Réussir l'Europe sociale*
Le marché intérieur suppose I'harmonisation et le respect des conditions de travail
von Dr. Katharina Erdmenger
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Das soziale Europa zum Erfolg führen
Der Binnenmarkt setzt die Harmonisierung und die Anerkennung nationaler Arbeitsschutznormen und Qualitätsstandards voraus. Die Jahre 2005 und 2006 werden in die Annalen des Europäischen Parlaments und der europäischen Gewerkschaftsbewegung eingehen. Der Richtlinienentwurf des Kommissars Bolkestein (DG Wettbewerb) wurde nach intensiven Diskussionen in den Ausschüssen und im Plenum grundsätzlich revidiert. Dabei haben die Europäischen Gewerkschaften durch ihr massives Auftreten in Straßburg, an dem sich auch die Gewerkschaften der zehn Beitrittsländer engagiert beteiligt haben, eine entscheidende Rolle gespielt. Die Botschaft lautete: „Ja zu Europa, nein zum Sozialdumping".
Die Europäischen Gewerkschaften wenden sich nicht gegen einen Binnenmarkt der Dienstleistungen - dieser ist bereits Realität seit 1958. Wohl aber haben sie sich gewendet gegen die in der Ursprungsfassung der Richtlinie geplante vollständige Eliminierung sowohl der sozialen und arbeitsrechtlichen Komponente wie auch der Mechanismen nationaler Qualitätssicherung. Diese Normierungen sind nicht automatisch als bürokratische Wettbewerbshindernisse abzuqualifizieren - sondern vielmehr zu überprüfen auf ihre Eignung mit Blick auf den angestrebten Regelungszweck und letztlich im europäischen Verbund zu harmonisieren. Nachweislich stellen auch die geltenden Regelungen kein entscheidendes Wettbewerbshindernis dar: derzeit rangiert Europa auf dem internationalen Dienstleistungsmarkt an zweiter Stelle nach den USA.
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Les années 2005 et 2006 entreront certainement dans les annales et du Parlement européen et du syndicalisme européen! Ce furent les années de la grande bataille autour de la directive Services avec, en février 2006, une des grandes heures du Parlement européen: celui-ci votait des changements décisifs par rapport à la proposition originaire de la Commission européenne, dite „Bolkestein". Ce fut en même temps une des grandes heures pour les syndicats européens, qui étaient manifestant ensemble sous le drapeau de la Confédération européenne des syndicats. Moment émouvant - quelque 50.000 syndicalistes étaient versus à Strasbourg des quatre coins de l'Europe pour revendiquer une Europe plus sociale. Sur les bannières brandies par les adhérents de l'IG Metall allemand tout comme ceux de la CMCOS tchèque, de la Solidarnosc polonaise et des confédérations françaises, on pouvait lire, dans toutes les langues, ce même message: „Oui à l'Europe, non au dumping social".
Marchés de biens et marchés de services
Il ne s'agissait pas, comme on a souvent pu le lire, d'une Opposition absolue au marché intérieur des services. Celui-ci est une réalité depuis 1958; s'y opposer fondamentalement serait faire preuve d'un manque de réalisme. Mais il s'agissait bien de donner à ce marché une dimension sociale. Celle-ci aurait en effet été balayée par la première proposition de la Commission qui ne contenait plus la distinction, pourtant cruciale, entre la libre circulation des marchandises et celle des services. Dans la proposition „Bolkestein", on ne distinguait plus les principes qui doivent régir les marchés des biens de ceux qui doivent régir les marchés des services. Il n'était plus tenu compte du faite que, sur les marchés des marchandises, c'est uniquement un bien tout fabriqué qui traverse la frontière, et qui correspond de plus à des normes européennes déjà existantes. Tandis que, sur le marché des services, c'est le travailleur qui passe la frontière. Et ceci entraîne des problèmes à régler: le travailleur doit pouvoir travailler en toute sécurité, pour un salaire décent et à des conditions acceptables. Pour ces conditions, n'existe dans le meilleur cas que des règles minimales européennes Le danger du dumping social n'est donc pas du tout banni. La proposition originelle de la Commission ignorait complètement que le marché des services ne peut fonctionner sans que soient réglées les conditions de travail pour ceux qui traversent une frontière afin de fournir un service. Il était donc inévitable que les syndicats s'y opposent.
Cette opposition devait être d'autant plus accentuée que la proposition de la Commission était présente au début de l'année de l'élargissement de l'Union Européenne. Dix nouveaux Etats membres entraient dans l'Union, dont le niveau salarial s'élevait à peine à un sixième ou un cinquième du niveau salarial moyen de l'Europe des 15. Non seulement la polémique sur le fameux „plombier polonais" était sans aucun doute exagérée, mais elle recélait un relent de xénophobie absolument intolérable. La décision de la Commission, début 2004, de lancer aux salariés des nouveaux Etats membres un cordial „Venez nombreux et travaillez à votre propre niveau salarial" ne fut pas des plus heureuses non plus.
Des propositions inacceptables
Dans sa proposition initiale, la Commission diagnostiquait les faiblesses du marché intérieur des services: l'Europe n'était pas compétitive sur les marchés mondiaux, la prestation de services en Europe étouffait dans la bureaucratie et il fallait absolument soutenir une relance de ces marchés. Cette relance serait possible non pas par l'harmonisation ni par la reconnaissance mutuelle, mais en appliquant le fameux principe du pays d'origine (PPO) qui prévoyait, dans cette proposition initiale, que si un service était fourni légalement dans un pays il pouvait être également dans les autres Etats membres par des agents du premier pays en gardant toutes les conditions valables chez soi. Le pays d'accueil n'aurait même plus un droit de contrôle pour faire valoir ses propres normes. Cette ouverture devait mener, toujours Klon les estimations de la Commission, à 60.000 nouveaux emplois ...
Tout d'abord, il n'est pas vrai que le marché des services en Europe se porte si mal! Il fonctionne bel et bien, représente plus de 70 % du PIB européen et il est en pleine croissance - ceci alors que toutes les normes nationales que la Commission qualifie de „bureaucratiques" sont en pleine vigueur. Les exportations de services sur les marchés internationaux ne laissent rien à désirer non plus: l'Union européenne est au deuxième rang en matière de prestations de services sur les marchés internationaux, juste après les Etats-Unis. Quant au chiffre de 60.000 emplois créés grâce à l'entrée en vigueur de la directive Services, il était fortement sujet à caution.
Services aux personnes et services aux entreprises.
Ce dont on parle beaucoup moins, c'est le fait que le secteur des services est celui qui produit, de loin, le plus d'emplois précaires. Avec de petits „Jobs", on ne construit pas une économie socialement durable. De plus, on veut oublier que les services ne se développent pas dans le vide, mais souvent à la base d'une production industrielle. S'il est vrai que les services aux personnes à domicile sont en plein essor, les plus grandes demandeuses de services sont les entreprises (services informatiques ou d'environnement...). Pourquoi ne pas développer une stratégie intelligente et cohérente pour encourager des domaines économiques comme celui des services aux entreprises, en effet prometteurs et qui peuvent fournir des emplois qualifiés? Il existe, en Allemagne, de nombreuses PME manufacturières qui vendent leurs machines dans l'Europe entière et qui aimeraient en effet vendre en même temps des contrats d'entretien. Pourquoi n'avoir pas saisi des questions pratiques, limitées et beaucoup plus faciles à régler? Pourquoi vouloir, avec une seule directive, abolir soudainement tous les obstacles réels ou perçus à la prestation des services? Cela ne pouvait aboutir à une balance équitable des différents intérêts. Pourquoi également quitter la route longue et douloureuse, mais néanmoins prometteuse, de l'harmonisation et la remplacer par une compétition malsaine entre les niveaux sociaux des Etats membres? La proposition de la Commission reflétait une curieuse notion, à savoir que la régulation en même est mauvaise, que la meilleure régulation est minimaliste. Ceci touche à un problème fondamental de gouvernance: le cas de la directive „services" a montré qu'il n'est tout simplement pas possible de vouloir régler des marchés aussi divers et complexes que ceux des services dans une seule directive. Car ce serait au détriment d'une au moins des parties prenantes: dans ce cas, les salaries. Qualifier tour simplement de „bureaucratiques" toutes les règles destinées à leur protection ne pouvait passer sans opposition de la pari des syndicats.
La réponse syndicale
Les organisations syndicales européennes avaient pour objectif principal d'éliminer le PPO de la directive pour permettre aux Etats membres de garder leurs propres normes quant à la sécurité et à la qualité du service fourni et bien sur aussi leurs normes propres liées aux conditions de travail. Le PPO a été aboli par le Parlement européen et cela est certes un grand succès. Mais il y a lieu de demeurer méfiant: le texte sur lequel le Parlement doit s'exprimer en deuxième lecture, à l'automne 2006, prévoit que les Etats membres peuvent garder leurs propres normes qui pourraient limiter la libre circulation des services, à condition qu'elles correspondent à des nécessites d'ordre public. Des raisons sociales ne sont pas prévues comme justification pour maintenir une norme nationale, même si certains Eurodéputés avaient essayé de l'obtenir.
Il est essentiel que restent en place les autres éléments retenus dans le texte du Parlement européen, qui répondent aux inquiétudes syndicales: il s'agit tout d'abord de l'exception totale du droit de travail national de la directive des services. Le Parlement a reconnu que la directive ne doit avoir aucun effet sur le droit du travail et le laisser tel quel. Le Parlement a également précisé que chaque pays gardera son système de garantie d'un salaire minimum, soit de type SMIC, soit par négociation collective. Cela est essentielle si on veut éviter que des normes de protection pour des travailleurs soient qualifiées d'obstacles à la libre circulation des services. 11 y a lieu de rester vigilant: la proposition modifiée que la Commission a présentée après la première lecture du Parlement n'a pas tout à fait repris les textes de celui-ci en la matière.
Il est de même essentiel de sauvegarder l'exception que le Parlement a prévue pour la directive sur le placement des travailleurs. Cette directive, adoptée en 1996, a été une des premières mesures européennes tentant de limiter le dumping social dans le cadre de la libre circulation des services. Elle prévoit que des travailleurs envoyés temporairement dans un autre Etat membre dans le cadre d'un contrat de prestation de services ont droit à un minimum d'avantages sociaux (durée du travail, conges, etc.) et surtout à un salaire équivalent à celui auquel ont droit les salariés du pays d'accueil. Surtout, ce pays d'accueil a le droit de vérifier si les travailleurs venant dans ce cadre sont employés légalement et cotisent pour la protection sociale. C'était à ce droit de contrôle dans le cadre du placement des travailleurs que la Commission voulait s'en prendre. Elle essaye toujours de le faire dans sa proposition modifiée. Autre affaire à suivre.
Il reste, surtout, un débat sur les services intérêts général. Les syndicats sont soucieux de sauvegarder des services de qualité à des prix abordables dans toutes les régions de l'Union européenne. Ils mettent aussi le doigt sur le fait que la libéralisation et la privatisation de ces services ont principalement mené à des pertes d'emploi et à la précarisation.
Services d'intérêt général
C'est pourquoi ils auraient été heureux de voir tous les services d'intérêt général exclus de la directive service. La réussite n'est que partielle: les services qualifiés d'"économiques" restent inclus dans le champ d'application de la directive. Cela entraînera de grands problèmes de distinction: quel service est de nature „économique" et lequel ne l'est pas? Il y aura être lieu de rediscuter ce point lors de la deuxième lecture au Parlement. En tout cas, la discussion fondamentale sur le rôle des services intérêts général dans le marché unique est loin être dose.
Du point de vue des organisations syndicales, plusieurs leçons sont à tirer du débat sur la directive : dans l'Europe élargie, il n'est pas possible d'ouvrir les marchés en ignorant la dimension sociale. Une Europe des 25 ne peut se faire sans tenir compte des principes qui ont jusqu'ici été fondamentaux pour le marché intérieur, à savoir l'harmonisation et le respect des conditions de travail. Sinon, l'Europe n'est pas crédible pour ses peuples.
Une grande étape de la démocratie européenne a été franchie. Avant „Bolkestein", une directive européenne n'avait pratiquement jamais suscité autant de débats dans les opinions publiques des Etats membres; jamais un vote au Parlement européen n'avait donne lieu à tant de manifestations non seulement des parties intéressées, mais aussi de la société civile. Un grand débat public a eu lieu sur la nature même de ce que doit être l'Europe. Et nous avons manifeste cette même volonté, nous syndicalistes venus des quarre coins de l'Europe: „Oui à l'Europe, non au dumping social"!